Janvier touche à sa fin. C’est le mois sans alcool et l’occasion pour moi de vous rappeler les obligations, sur toute l’année, des entreprises face à la consommation d’alcool des salariés.
1 – Connaître ses obligations
En matière de consommation d’alcool, l’employeur est tenu à deux obligations majeures et étroitement liées : (Article R.4228-20 du Code du travail)
- une obligation de sécurité pour le consommateur salarié et les personnes qui travaillent avec lui,
- qui implique, l’information des salariés et leur sensibilisation, ainsi que la prise de mesures de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool de façon proportionnée au but recherché.
En outre,
- aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail,
- il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
2 – Anticiper
Vous devez dans un premier temps évaluer les risques professionnels de vos postes de travail, pour identifier les postes à risques, c’est-à-dire ceux pour lesquels travailler sous l’emprise de l’alcool est dangereux pour leur santé et celle des autres (à titre d’exemple, cariste, élagueur, chauffeur routier, etc.). Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toute entreprise quel que soit son effectif.
Sur la base de cette évaluation, vous pourrez adopter et justifier d’une procédure de contrôle inopiné dans un règlement intérieur.
En principe, ce document est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, au cas présent, ce document doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées pour rendre opposable la procédure de contrôle par test alcoolémique.
Attention la procédure rédigée dans le règlement intérieur doit être justifiée et présenter des garanties pour les salariés concernés.
3 – Réagir
Vous ne pouvez pas suspendre, de fait, un salarié au prétexte qu’il aurait un comportement d’ébriété. C’est discriminatoire.
Dès lors, si vous suspectez un de vos salariés d’être sous l’emprise de l’alcool, si celui-ci exerce sur un poste à risque, vous devez procéder au contrôle de l’ensemble du personnel affecté au même poste, conformément à la procédure établie dans votre règlement intérieur.
En tout état de cause, que le salarié soit ou non affecté à un poste à risque, vous devez collaborer avec la médecine du travail pour prendre des mesures générales d’information et de sensibilisation.
