Assiste et conseille les particuliers et les professionnels de la rédaction du contrat aux litiges pouvant
naître entre les différents cocontractants :
- Bail d’habitation, bail à ferme, etc., : exemple – locataire qui ne paie plus son loyer ;
- Contrat de vente : exemple – insatisfaction du produit acheté en raison de vice cachés ;
- Contrat de prêt : exemple – problème de consentement par l’absence ou la mauvaise
information des conditions générales ;
- Etc.
Droit de la responsabilité civile
Assiste et conseille les particuliers et les professionnels victimes dans différents domaines de la
responsabilité civile :
- Troubles du voisinage : présence d’une éolienne dans le jardin des voisins qui m’empêche de
dormir, dégradations,
- Construction et immobilier : en copropriété, fuite de la toiture qui dégrade mon
appartement et le Syndic ne fait rien,
- Accident de la circulation,
- Etc.
Droit de la sécurité social
Assiste et conseille les particuliers et les professionnels dans leurs rapports avec la CPAM, la CIPAV, la
MSA, la CARSAT, la MDPH, etc. :
- Contestation d’une mise en demeure ou d’une contrainte en rappel de cotisations et de
majorations et/ou pénalités,
- Contestation du taux d’invalidité retenu,
- Cotisations indûment perçues par ces organismes,
- Etc.
Assite et conseille les professionnels en cas de contrôle URSSAF.
Procédures de recouvrement forcé
Assiste et conseille les particuliers et les professionnels dans le cadre des procédures de saisie.
Exemple : Réception d’un avis de saisie administrative à tiers détenteur sans jamais n’avoir reçu la
moindre contravention, ni n’avoir été condamné.
Environnement et développement
Assiste et conseil les professionnels dans le cadre process de protection de l’environnement et du
développement durable :
- Réglementation ICPE,
- Norme ISO 14001,
- Etc.
Julie Rebollo
Avocat au Barreau de Nîmes
1 Rue Racine CS 60O28, 3000 Nîmes
06 12 67 17 67
Lun-Ven 8:00-12:00 / 14:00-19:00
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Droits des contrats
Assiste et conseille les particuliers et les professionnels de la rédaction du contrat aux litiges pouvant
naître entre les différents cocontractants :
- Bail d’habitation, bail à ferme, etc., : exemple – locataire qui ne paie plus son loyer ;
- Contrat de vente : exemple – insatisfaction du produit acheté en raison de vice cachés ;
- Contrat de prêt : exemple – problème de consentement par l’absence ou la mauvaise
information des conditions générales ;
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- Troubles du voisinage : présence d’une éolienne dans le jardin des voisins qui m’empêche de dormir, dégradations,
- Construction et immobilier : en copropriété, fuite de la toiture qui dégrade mon appartement et le Syndic ne fait rien,
- Accident de la circulation,
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- Contestation du taux d’invalidité retenu,
- Cotisations indûment perçues par ces organismes,
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